MENTIONS LÉGALES
Conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.maaaddam.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
1. Présentation du site
Propriétaire : Maaaddam – Siret 88773952200019 – Hauts-de-France – FRANCE
Créateur : Maaaddam
Responsable publication : Maaaddam – Michele.zelko@gmail.com
Hébergeur : OVH – 2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 – France – www.ovh.fr
Crédits artistiques : Tous droits réservés Studio de création Maaaddam. Le site a été conçu et réalisé par le Studio de création Maaaddam. Crédits photos Freepik – Unsplash
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.maaaddam.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.maaaddam.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Studio de création Maaaddam, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.maaaddam.com est mis à jour régulièrement par Studio de création Maaaddam. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
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3. Description des services fournis
Le site www.maaaddam.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Pour toute question sur les activités du Studio de création Maaaddam, les utilisateurs sont invités à contacter le Studio de création Maaaddam aux coordonnées figurant dans l’article 1 des présentes Conditions.
Le Studio de création Maaaddam s’efforce de fournir sur le site www.maaaddam.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.maaaddam.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.maaaddam.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Toute exploitation ou reproduction non autorisée du site, par quelque procédé que ce soit, ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
6. Limitations de responsabilité
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7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
En tout état de cause Le Studio de création Maaaddam ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.maaaddam.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.maaaddam.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
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